ARTICLE 1 – ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE
Le site Internet www.toudic-paris10.com (le Site) est édité par la société OFI INVEST REAL ESTATE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 347 255 € ayant son siège social au 14, rue Roquepine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°443 612 510.
Monsieur Damien ROSTAN est désigné en qualité de Responsable de publication du Site.
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.174.560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lidl sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le design et le développement du Site est assuré par la société Agence Tactile
OFI INVEST REAL ESTATE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site www.toudic-paris10.com notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OFI INVEST REAL ESTATE SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les illustrations, images d’archives, photos et vidéos du Site, s’ils ne sont pas la propriété d’OFI INVEST REAL ESTATE SAS peuvent notamment être celle de : Agence Tactile, Adobe Stock, Savoir-Fair Architecture, Getty Images, Ina, iStock et Virtual Building.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site www.toudic-paris10.com est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, OFI INVEST REAL ESTATE SAS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne saurait être tenu pour responsable, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne disposant d’aucun moyen de contrôler ces sites, décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site.
ARTICLE 5 – DONNÉES
5.1 Collecte et traitement des données
OFI INVEST REAL ESTATE SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
En principe, OFI INVEST REAL ESTATE SAS ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs.
L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel renseignée volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans les communications adressées à OFI INVEST REAL ESTATE SAS (les Données personnelles), sont les seules informations à caractère personnel qui seraient susceptibles d’être collectées par OFI INVEST REAL ESTATE SAS.
Dans ce cas, les Données personnelles sont exclusivement destinées à OFI INVEST REAL ESTATE SAS.
Les Données personnelles ne sont conservées et utilisées que pour permettre à OFI INVEST REAL ESTATE SAS de répondre aux communications qui lui sont adressés.
Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
5.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » susvisées, tout utilisateur ayant communiqué des Données personnelles à OFI INVEST REAL ESTATE SAS dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des Données personnelles qui le concernent. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter OFI INVEST REAL ESTATE SAS. Pour se faire, l’utilisateur doit s’adresser à OFI INVEST REAL ESTATE SAS par courrier adressé au siège social visé à l’article 1 ci-dessus en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et mail).
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est un fichier informatique stocké sur un serveur du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet aux développeurs de sites internet de conserver des données de navigation afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Lors de la première visite de l’utilisateur sur le Site, un bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que pour l’utilisateur de les accepter ou de les refuser apparaît à l’écran.
6.2. Durée de vie des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Leur durée de vie ne sera pas prolongée lors de nouvelles visites de l’utilisateur sur le Site. Au terme de la durée de 13 mois, un nouveau bandeau d’information signalant la présence de cookies et la faculté pour l’utilisateur de les accepter ou de les refuser réapparaîtra sur le Site.
6.3. Finalité des cookies émis par OFI INVEST REAL ESTATE SAS
Les différents cookies susceptibles d’être émis par OFI INVEST REAL ESTATE SAS sont les suivants :
Les cookies techniques
Ces cookies permettant d'optimiser les préférences de consultation de l’utilisateur et de faciliter sa navigation, pendant une session. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du Site. En conséquence, le refus de ces cookies peut avoir pour conséquence de priver l'utilisateur de l’accès à certains services ou de rendre l’accès à certains services plus difficile.
Les cookies d’audience
Ces cookies permettent d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.
6.4 Refus et désactivation des cookies
L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies.
En outre, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L’utilisateur accepte ou refuse les cookies au cas par cas ou bien les refuse une fois pour toutes.
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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
